Municipalités – Administration

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation des auteurs du site.

La période révolutionnaire qui s’étale de la convocation des Etats généraux au coup d’Etat du 18 brumaire an 8 (9 novembre 1799), fut en réalité une succession de révolutions. Une première phase va de l’ouverture des Etats généraux à la journée du 10 août 1792. Elle est initiée par une bourgeoisie aisée, individualiste et libérale, plus antinobiliaire qu’antimonarchiste. Elle dote la France d’une constitution et revêt un aspect juridique et modéré.

A partir de la journée du 10 août 1792, jour de la formation d’une Commune insurrectionnelle à Paris et de la chute du Roi, jusqu’en thermidor an 2, chute de Robespierre, la Révolution devient plus radicale dans tous les domaines : politiques, sociaux, religieux ou économiques. Elle exécute le Roi et proclame la République. Elle va au-delà du libéralisme puisqu’elle supprime la distinction censitaire sur laquelle reposait l’exercice des droits politiques. Surtout, elle est l’œuvre du peuple, des sans-culottes et elle n’hésitera pas à recourir à des solutions extrêmes : la Terreur.

Après le 9 thermidor, la Convention thermidorienne et le Directoire tâtonnent, hésitent et la Révolution s’apparente plus à celle de la première phase.

Ces aspects successifs de la révolution se retrouvent dans l’organisation ou la réorganisation des municipalités et de l’administration. Elle se manifeste dans un premier temps par les visites effectuées dans les communes pour vérifier que tout est conforme, puis dans une deuxième temps par la «  régénération révolutionnaire des autorités constituées  » menée en personne par le représentant du peuple, député à la Convention Nationale. Elle se traduit aussi à travers une multitude de fêtes.

Visite communale en l’an 1

Le 18 floréal an 1, Louis Nicolas Baron, procureur syndic du district d’Etampes parcourt les communes du district pour «  vérifier les différents registres tenus par les municipalités et procurer au directoire la réponse des municipalités sur différents objets dont on lui avait demandé les états…  ». Il se rend pour commencer à Méréville où il arrive à midi et entre en la maison commune où le conseil général est assemblé. Il est à 4 heures à Monnerville, puis à 7 heures à Angerville. Le lendemain matin il arrive à Pussay à 7 heures, puis va à Thionville à 10 heures, puis à Congerville. Il est à 14 heures à Chalou Moulineux.

Partout où il passe il remet aux communes l’état des particuliers qui ont négligé ou refusé de prendre des patentes en 1792. S’ils persistent d’ici le 25 de ce mois, ils s’exposent à être poursuivis devant le tribunal du district et à être condamnés à l’amende du quadruple outre le droit de patente.

Il inspecte les registres de délibérations et ceux de l’officier public et les trouve généralement bien tenus. A Pussay et à Chalou Moulineux, le premier n’est pas paraphé et il demande à ce que cette omission soit réparée. A Thionville, la commune étant peu considérable, le maire fait valoir que les affaires n’exigent pas la tenue d’un registre et qu’il n’y a pas non plus de secrétaire greffier. Il l’invite à réparer ces deux omissions. Il n’y a qu’à Monnerville qu’il ne peut les vérifier vu que le secrétaire greffier est absent, mais l’état civil est bien tenu.

Il se préoccupe de l’inventaire de la fabrique qui n’a généralement pas encore été fait et celle-ci n’est pas non plus régie par les municipalités, excepté à Angerville et Congerville. Ailleurs, elle est seulement surveillée et il demande de se conformer à la loi. A Chalou Moulineux la municipalité régit la fabrique, les comptes ont été rendus, mais l’inventaire n’est pas fait. A Pussay, la municipalité a envoyé au district une délibération pour être autorisée à reconstruire le clocher. Il lui est répondu qu’il y a à la fabrique assez de fonds pour payer cette dépense.

Il s’inquiète aussi de savoir si les volontaires sont bien partis à l’armée et si l’état de leurs parents a été dressé et envoyé au district, pour qu’ils reçoivent les secours prévus par la République. A Monnerville, Il reste un volontaire à partir mais il est retenu par une maladie dont on ne peut prévoir ni la fin ni la durée. A Thionville le volontaire a été déclaré infirme. A Angerville il reste trois volontaires à partir et à Chalou Moulineux, il en reste un qui a été réformé.

Il se préoccupe de savoir si l’état des biens des émigrés a été adressé au district. Seule, Chalou Moulineux l’a effectivement envoyé. Les autres communes sont incitées à le faire rapidement.

Il s’intéresse au montant de la contribution de 1791 et à la part déjà versée dans la caisse du district. Enfin, dans toutes les communes, il n’existe plus aucun signe de la royauté ni de la féodalité.

Il est probable que de telles visites se soient déroulées également dans le canton de Saclas. En règle générale, les communes se font souvent rappeler à l’ordre pour fournir toutes sortes d’état et de renseignements et encore plus quand il s’agit des contributions ; de même que les agents municipaux pour assister aux séances du conseil. L’administration parlera même de «  négligence dans l’exécution des lois qui leur est confiée, d’insouciance pour la chose publique et même de la malveillance qu’elles apportent à leurs fonctions, en particulier dans l’établissement et le recouvrement des contributions « .

«  Régénération révolutionnaire des autorités constituées  » en l’an 2

à Angerville

Régénération des autorités constituées à Angerville le 2 brumaire an 2 par Jean Pierre Couturier député à la Convention Nationale

Une autre visite est organisée en brumaire an 2 après la «  régénération révolutionnaire des autorités constituées  » opérée en exécution du décret du 23 août 1793 (6 fructidor an 1) et «  d’après les avis réitérés et donnés à la commission par les citoyens patriotes des sociétés populaires et administrations de district sur la nécessité urgente de cette régénération partout où besoin sera, et au vu de l’urgence des mesures de salut public que l’affaissement de l’esprit républicain indique et que la malveillance des ennemis déguisés en patriotes commandent impérieusement « .

C’est ainsi que le 2 brumaire an 2, Jean Pierre Couturier, représentant du peuple et député à la Convention Nationale, se rend à Angerville, accompagné des citoyens administrateurs du directoire de département de Seine-et-Oise, du district de Dourdan et du district d’Etampes, des juges de paix de la ville et canton d’Etampes, d’officiers municipaux d’Etampes, ainsi que d’un détachement de la garde nationale de cette dernière ville. «  Après avoir consulté les membres de la société populaire, et du conseil général de la commune jouissant de toute la réputation de bons républicains je me suis procuré une liste de candidats qui a été discutée devant moy, ce fait j’ay requis le procureur de la commune de faire convoquer le conseil général et les citoyens de la ville dans l’église paroissiale pour ce jourd’hui huit heures du soir, ce qui ayant eu lieu j’ay fait donner lecture de la liste des citoyens qui sont sortis du scrutin épuratoire et en ay soumis le résultat à la censure de l’assemblée, à laquelle j’ay déclaré la destitution du conseil général, celle de la juridiction de paix et du comité de surveillance, en observant que cette destitution révolutionnaire n’était faite que comme mesure de sûreté générale sans qu’elle puisse être envisagée comme un motif de suspicion contre les membres qui n’auront pas été conservés, sauf la surveillance du comité et l’application de la loi dans les cas de droit, et de suite j’ay procédé à la création et réorganisation nouvelle révolutionnairement faite desdites autorités « .

Sont ainsi renouvelés et installés la municipalité, la juridiction de paix et le comité de surveillance. Ensuite Jean Pierre Couturier poursuit : «  sur ce qu’il m’a été représenté par les membres composant le comité de surveillance que la société populaire de ce lieu venait nouvellement d’être établie, qu’elle n’était encore composée que de dix sept membres, bons sans culottes, et que trente un candidats étaient enregistrés pour être admis au nombre des sociétaires, j’ay en conséquence arrêté qu’ils ne pourront être reçus qu’après un scrutin épuratoire, et que dans tous les cas les prêtres non mariés, ny révolutionnairement élus fonctionnaires publics, non plus que les ex nobles et leurs agens ne pourront être admis, et qu’en fin il sera fait un règlement pour la police de l’intérieur de ladite société « .

Les membres nouvellement installés ont prêté le serment de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir à leur poste en les défendant. Jean Pierre Couturier leur a recommandé de faire rentrer les contributions avec la plus grande exactitude, de surveiller les malveillances et même les cultivateurs récalcitrants ou refusants de satisfaire aux réquisitions relatives aux subsistances avec la plus grande sévérité, de les mettre en état d’arrestation suivant l’exigence du cas, ainsi qu’il en sera usé par le comité de surveillance envers les hommes suspects ; d’exécuter les lois, notamment celle relative au transport de la matière des cloches au district pour être convertie en canon, à l’effet de foudroyer une bonne fois les ennemis de la liberté et de l’égalité ; comme aussi du transport de l’argenterie de l’église si ça n’est fait.

«  Et attendu que dans plusieurs communes il ne se trouve pas assez de citoyens pour la formation des comités de surveillance ou qu’ils n’ont pas assez d’énergie pour mettre en état d’arrestation les hypocrites, les faux patriotes et autres hommes suspects, j’ay autorisé le comité de surveillance de cette ville à suppléer en cas de besoin les fonctions des comités négligens ou faibles dans toute l’étendue du canton ; et vu les bonnes dispositions manifestées par les membres du club naissant en cette ville je prie la société populaire séant aux jacobins de Paris de l’afficher à l’effet de quoy expédition du présent arrêté lui sera adressée à la diligence du président de la société ; et une autre expédition à la Convention nationale à la diligence du procureur de la commune, nottament pour lui manifester les vœux et désirs de toute l’assemblée pour qu’elle reste stable à son poste jusqu’à ce qu’elle aura consolidé le grand ouvrage qu’elle a si glorieusement commencé « . Lecture faite au milieu des applaudissements et des cris réitérés, «  Vive la République, Vive la Montagne, Périsse les tyrans, la Liberté ou la mort  ».

Et comme les membres du comité de surveillance observent qu’il leur faut des fonds pour subvenir aux frais indispensables pour l’entretien du comité, tel que bois, chandelles, papier, plumes et encre, ils sont autorisés à enlever les croix de bois qui sont dans le cimetière.

à Méréville

Deux jours plus tard, il procède à la même régénération à Méréville, au milieu des fêtes données par cette commune patriote, à la représentation nationale et à la Liberté. Le citoyen Jean Pierre Delanoue curé et officier public du lieu se présente à lui et souhaite profiter de sa présence pour célébrer son mariage avec Marie Anne Véronique Gouny, fille du chirurgien de Méréville et «  effacer par la publicité et par l’influence de la représentation nationale le préjugé ridicule qui avait privé jusqu’à nos jours les ministres du culte catholique de l’exercice plein et entier du plus doux de leur devoir « .

à Monnerville

Là est dénoncé un certain Dutet, inspecteur des surcharges et voitures, auquel il est reproché une grande influence, préjudiciable aux progrès de la Révolution. A l’appui de cette dénonciation, il est fait état de papiers trouvés chez lui, confirmant l’opinion publique qui indique Dutet père comme étant aristocrate et non dévoué à la Révolution. De plus, il y a environ un mois et demi, le citoyen Jacques Lacheny lui demandant ce qu’il ferait si les Princes Emigrés revenaient en France, il répondit «  c’est ce que je désire tous les jours  ». En conséquence, dit Jean Pierre Couturier «  après avoir consulté l’opinion de l’Assemblée qui unanimement a voté pour que le dit Dutet fut mis en état d’arrestation, je l’ai arrêté ainsi, comme mesure de sûreté générale et ordonné que les papiers sus mentionnés seront déposés au comité de surveillance de la commune pour y avoir recoursLecture ayant été donné de mon présent arrêté à tous les citoyens présents il s’est fait entendre des applaudissements et des cris mille fois répétés Vive la République, Vive la Montagne, Vive le bon Sans culotte Couturier, périssent les Tyrans à bas les Rois ! La Liberté et l’Egalité ou la mort : que la Convention nationale reste à son poste jusqu’à ce que les coupables espérances des ennemis de l’Egalité soient anéantis « .

Extrait du procès-verbal de la régénération des autorités constituées à Monnerville, portant dénonciation du citoyen Dutet

Dutet a 72 ans. Il était agent du duc d’Orléans pour les ponts et chaussées avant la Révolution et depuis, secrétaire greffier de la municipalité de Monnerville. Il ne s’est jamais montré contre révolutionnaire. Il est effectivement emprisonné à la maison d’arrêt d’Etampes. Dans une lettre qu’il écrit pour sa défense, il explique que le greffe de la commune de Monnerville qu’il a tenu pendant trois ans et demi, lui a fait beaucoup d’ennemis dans l’esprit de plusieurs habitants, car il a fait les matrices de rôle de contribution foncière et mobilière, d’après les évaluations de la municipalité, conseils de la commune et commissaires assemblés pour cette opération. C’étaient les premières matrices qui paraissaient au district d’Etampes, qui le chargea alors de faire des modèles pour les communes qui en auraient besoin. Plusieurs habitants mécontents l’accusèrent alors à tort d’avoir fait lui-même la répartition des impositions et lui firent des menaces. «  Depuis cette époque, dit-il, on a juré ma perte, les menaces de me pendre ont continué ; l’un d’eux m’a courut plusieurs fois dans les rues à coup de pierre, et a fait son possible pour engager des volontaires à me tuer à leur passage à Monnerville « . Ensuite, il a dû se charger de la recette des patentes, ce qui a renforcé le mécontentement de ses ennemis. «  Il est rapporté que je désirais voir les princes émigrés, ce propos est inventé et je jure en foy de républicain n’en avoir jamais eut l’idée, on a cité le citoyen Lacheny parce qu’il était absent « . Finalement, il sera libéré et n’ayant plus d’argent part rejoindre son fils à Orléans, afin d’y recevoir les besoins de première nécessité.

Nouvelle visite communale en l’an 2

Après ces «  régénérations  », le 26 frimaire an 2, «  Moi, Baron Delisle, procureur syndic du district d’Etampes, instruit que dans le canton d’Angerville le fanatisme voulait, sur le prétexte de la liberté du culte allumer le feu de la discorde et arrêter le progrès de la Révolution, je me suis transporté à Angerville, à la maison communale, où j’ai trouvé plusieurs membres assemblés. Je leur ai demandé si la loi révolutionnaire et les mesures de salut public et de sûreté générale recevaient leur exécution et si on en avait appliqué les dispositions à ceux qui alléguant la liberté, cherchaient à égarer le peuple et à armer les citoyens les uns contre les autres. Les membres de la municipalité m’ont dit que le calme était rétabli, que les citoyens égarés avaient remis au comité de surveillance les clefs de l’église et que la paix et l’union régnaient entre les habitants revenus de leurs erreurs. Ils m’ont dit que la cause des différentes émotions qui s’élevaient dans Angerville devait être attribuée au curé de Dommerville leur voisin qui continuait à fanatiser le peuple de cette commune et qu’il reprendrait la plus parfaite tranquillité dans leur commune si ce curé était séquestré de la société : ils ont ajouté que ce qui faisait encore beaucoup de mal dans ce canton c’est que tous les curés disaient encore la messe « .

Il leur recommande de nommer des commissaires pour vérifier si les citoyens sujets à l’emprunt forcé ont fait leur déclaration, de faire solder les contributions de 1791 et 1792, de veiller au maintien de la loi sur le maximum, de vérifier ce qu’il y a au vrai d’avoine chez Rousseau, maître de poste et chez les aubergistes qui disent avoir du besoin.

Il se rend ensuite au comité de surveillance où il reconnaît l’esprit qui guide les vrais sans-culottes et apprend que trois particuliers dont Charles Léger, le nouveau maire, sont de vrais agitateurs et les auteurs de l’égarement de quelques citoyens d’Angerville. Il demande aux membres du comité de surveiller ledit Léger, d’observer jusqu’à ses moindres démarches et au besoin de le faire arrêter sur le champ et de l’envoyer à la maison d’arrêt d’Etampes. Un membre du comité l’invite à observer de près la commune de Pussay qui attend un mouvement dans Angerville pour suivre un si funeste exemple.

Il va ensuite à Monnerville où il trouve le comité de surveillance dans de bonnes dispositions. Il concerte avec lui les moyens de déjouer les agioteurs sur le beurre et les œufs.

De là il part à Méréville où il entre à la société populaire et essaye de convaincre les citoyens de s’en tenir à l’exercice privé du culte qui paraîtrait à chacun le meilleur. Les nommés Roulleau père, cabaretier près l’église, Gadonville, Barbier, influencent le peuple et le retiennent dans les lieux de la superstition religieuse, ces citoyens disent l’office dans l’église les fêtes et dimanches. Le curé a renoncé à son métier, il est marié, il a résisté aux sollicitations qui lui ont été faites de reprendre, on cherche à le persécuter. Ivoi maire de cette commune excellent patriote est persécuté par les meneurs pour avoir logé chez lui des saints délogés d’une chapelle au milieu des champs.

Le lendemain, il se rend à Guillerval pour recommander de nommer dans le jour les commissaires vérificateurs pour l’emprunt forcé et presser les opérations dont ce commissaire est chargé. Là, les habitants se plaignent que le citoyen Le Comte, maître de poste à Mondésir, enlève toute l’avoine de cette commune. (Cf réquisitions).

Il arrive ensuite à Pussay. A sa question de savoir où en sont les opérations relatives à l’emprunt forcé, les membres présents nomment aujourd’hui ou demain les commissaires vérificateurs. Il leur recommande de suivre avec exactitude et célérité les opérations relatives à l’emprunt forcé qui sont déjà en retard. Quant aux biens d’émigrés, ils ont les terres appartenant aux Darchambault dont quelques-uns sont à Chartres et les autres on ne sait où et les états de ces biens ont été remis au district. Il engage les officiers municipaux à «  ouvrir les yeux de leurs concitoyens à la lumière et à ne plus s’amuser aux mômeries du prêtre « . Il s’assure que le curé a vendu ses meubles, et est parti. Il est revenu après un mois d’absence à la fin de frimaire. Depuis son retour il dit la messe et a fait retomber dans le fanatisme les citoyens de cette commune. Il serait à propos d’appeler ce curé à la barre de l’administration pour lui demander compte des motifs d’une conduite aussi incivique et dont l’effet est de retarder le progrès de la raison. Delanoue père est un fanatique protecteur du curé. C’est un grand fabricant de bas qui n’est pas chaud patriote.

Il y a aussi le curé de Gaudreville qui par sa messe tue l’énergie des communes de Thionville, Congerville, Chalou-Moulineux qui n’ont plus de curé. Arrivé à Thionville, il presse les officiers municipaux de nommer les commissaires vérificateurs pour l’emprunt forcé et consulte les citoyens sur l’utilité du moulin de Moulineux. Tous s’accordent à dire que ce moulin doit être conservé parce que c’est là qu’ils font moudre leur grain ainsi que les citoyens des communes voisines. La municipalité lui déclare qu’il y a sur le territoire de cette commune des terres dépendantes de la fabrique de Gaudreville et des terres dépendantes de la succession de la veuve Dupont demeurant en son vivant à Oysonville et dont les héritiers sont émigrés. Il charge donc les officiers municipaux d’en dresser un état sommaire et de le remettre au district.

A Mérobert la municipalité lui dit que les incendies de juillet n’ont encore reçu aucun secours. Il promet de s’en occuper et conseille à la municipalité de distribuer aux incendiés, par forme de prêt, les fonds libres de la fabrique en prenant à ce sujet une délibération. «  Je l’ai invité au nom du salut public et de l’intérêt des habitants peu aisés de se dessaisir de tout ce qui servait au culte et d’en appliquer le produit aux citoyens qui ne peuvent se procurer les objets les plus essentiels à la vie : je les ai assuré qu’en renonçant à l’exercice public du culte, le district autoriserait la vente et la distribution qu’ils feraient de ces objets « .

Enfin il termine sa visite par Saclas où les commissaires vérificateurs pour l’emprunt forcé sont prêts à terminer leurs opérations et à envoyer le résultat au district. Il reconnaît que la commune a renoncé depuis quelque temps à l’exercice public du culte pour se donner tout entière au culte de la raison. La municipalité lui observe qu’il n’y a pour maison commune que le local de l’école fort incommode et humide car il n’y a pas de cheminée. Il lui conseille de se servir provisoirement du presbytère pour les assemblées tant communales que du comité de surveillance. Il lui recommande également de surveiller les moulins et les boulangers pour l’exécution de la loi.

Destitution des autorités après thermidor an 2

Le 9 thermidor an 2 les autorités constituées sont destituées et la liste nous en est fourni pour toutes les communes des deux cantons. A nouveau, en brumaire an 3, les municipalités sont remaniées, puis en nivôse an 3. Elles seront installées entre le 19 et le 23 germinal an 3. Sur les municipalités de nivôse an 3 est donnée une liste de citoyens «  dignes par leur probité de la confiance publique et dans le cas de remplir les fonctions de la commune  ». Mais ce n’est pas pour autant que les places sont toutes pourvues, car les citoyens n’acceptent pas tous la charge pour laquelle ils sont proposés. Ainsi, à Pussay, il manque deux officiers municipaux, l’agent national et un notable. A Roinvilliers, la place de maire est vacante, car Dadouville a été destitué. A Méréville, le maire Yvoy a donné sa démission le 2 brumaire an 3 par une lettre qu’il adresse aux officiers municipaux et notables composant le conseil général de la commune.

Dans la liste des citoyens nommés le 22 ventôse pour remplir les charges d’officiers municipaux et notables de la commune d’Angerville, il est intéressant de noter qu’il y a dix aubergistes dont un brasseur, six cultivateurs, cinq marchands de bas, le reste est constitué par des artisans.

Surveillance

En l’an 1 et 2 les municipalités et les citoyens sont donc sérieusement surveillés. C’est l’époque où des certificats de civisme sont nécessaires. L’article 4 de la loi du 5 février 1793 oblige tous les employés payés des deniers de la République, à justifier dans la quinzaine d’un certificat de civisme aux directoires du département. En germinal an 1, (mars 1793) le directoire du département de Seine-et-Oise refuse les certificats de civisme à François Babault, notaire à Saclas, et à Etienne Travert, curé à Guillerval, lequel réclame le rapport du refus. Il y a 20 refus sur la liste dont 15 pour Etampes, 1 pour Bouray, 1 pour Maisse, 1 pour La Ferté Alais et les 2 ci-dessus. Il s’agit de notaires, avoués, curés, huissiers ou personnes en relation avec les contributions.

D’autres préfèrent en avoir un au cas où ils en auraient besoin ; comme ce citoyen de Saint-Cyr-la-Rivière qui doit se rendre à Poligny, lieu où il est né mais où il n’est pas allé depuis longtemps, et qui demande un témoignage de sa conduite depuis la Révolution qu’il puisse produire au cas où on le lui demanderait.

C’est aussi l’époque où l’administration du directoire du district d’Etampes ordonne le 21 mars 1793 (1er germinal an 1), à chaque commune de former un comité de 12 citoyens chargé de recevoir pour son arrondissement, les déclarations de tous les étrangers actuellement résident dans la commune ou qui pourraient y arriver avec leur nom, âge, profession, moyens d’existence ; et où les habitants des communes doivent déclarer au comité de surveillance le domicile de leurs père, mère, fils et filles, frères et sœurs hors le district.

Le comité de surveillance doit également faire la liste des détenus de leur commune. En ce qui concerne nos deux cantons, il n’y a que deux détenus. Dutet dont nous venons de voir le cas et un détenu autrement plus célèbre, Laborde de Méréville dont il est noté «  nous ne l’avons jamais connu que bon patriote aux réjouissances qui se sont faites depuis la Révolution « .

Et bien sûr, il faut faire très attention à ce que l’on dit, comme nous l’avons déjà vu. En vendémiaire an 2, un quidam de passage à l’auberge des trois marchands à Angerville, se permet de demander à la tenancière sur un ton menaçant, pourquoi elle porte la cocarde tricolore, ce qui ne plaît pas à l’aubergiste. Sur ces entrefaites, le maire d’Angerville arrive à l’auberge pour s’y rafraîchir et, à la demande de l’aubergiste, envoie le quidam à la maison d’arrêt d’Angerville. Le lendemain, le juge de paix l’interroge et le condamne à un mois de détention en la maison d’arrêt d’Etampes.

L’an 3 voit fleurir les déclarations de résidence ou d’installation. L’agent national du district d’Etampes demande aux agents nationaux des communes de lui communiquer les noms, prénoms et qualités des citoyens qui ont pris résidence dans leur commune depuis un an. Les personnes absentes de leur domicile et qui sont prévenues d’émigration sont recensées. C’est le cas de Pierre Fossier curé à Monnerville qui a déclaré au district le 13 septembre 1792 qu’il voulait passer en Angleterre.

La loi du 10 vendémiaire an 4 renforce la surveillance, instaure le passeport «  nul individu ne pourra quitter le territoire de son canton, ni voyager, sans être muni et porteur d’un passeport signé par les officiers municipaux de la commune  » et demande aux administrations municipales, et par là au citoyen commandant la gendarmerie nationale en résidence à Angerville, et aux commandants des gardes nationales du canton, d’arrêter tout individu qui voyagerait sans être muni d’un passeport «  Tout individu voyageant, et trouvé hors de son canton sans passeport, sera mis sur-le-champ en état d’arrestation, et détenu jusqu’à ce qu’il ait justifié être inscrit sur le tableau de la commune de son domicile « .

Le 29 fructidor an 4, le département, conformément à la loi du 24 fructidor, enjoint aux agents municipaux et adjoints d’aller, de jour et accompagnés d’une garde suffisante, dans toutes les maisons de leur arrondissement, pour y faire des visites domiciliaires et arrêter ceux qui se trouveraient en infraction avec la loi. Cette disposition sera reprise en l’an 5. Les citoyens administrateurs du canton sont «  tenus de faire des visites très fréquentes chez les aubergistes et maisons publiques de votre commune, de vous faire représenter par les locataires ou propriétaires des maisons, les registres qu’ils ont dû tenir en conformité de la loi à l’effet d’inscrire jour par jour les personnes et voyageurs qui logeront chez eux, de faire arrêter ceux que vous trouverez en contravention à la loi du 10 vendémiaire an 4 qui ne seraient pas munis de passeport et enfin de faire arrêter ceux qui vous paraîtraient suspects aux yeux de la loi «  ; mesure salutaire et tendant au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique.

C’est ainsi que le 23 nivôse an 5, Jean Charles Tessier, agent municipal d’Angerville, parcourt les auberges des communes pour y faire la police. Parvenu à l’auberge du cygne il demande à la citoyenne LeRoy si elle loge des étrangers. Il est effectivement descendu chez elle deux citoyens qu’elle ne connaît pas. L’un des voyageurs exhibe son passeport sous le nom de Louis Jarrin marchand de vin, daté de Mâcon et visé à Paris le 18 du mois. L’autre particulier déclare se nommer Dodoucet, imprimeur à Paris, mais n’est pas muni de passeport. Leur histoire paraît si embrouillée que l’agent les emmène chez le juge de paix. Louis Jarrin demeure à Mâcon et il est monté à Paris où il loue à son compagnon de voyage un magasin de vin, fromage, eau de vie. Il profite du voyage de ce dernier pour contacter et démarcher d’éventuels clients. Son compagnon Melchior Monmignon Dodoucet est imprimeur à Paris et il vient voir Mme de Staël qui doit lui remettre un mémoire et dont il a entendu dire qu’elle se trouve actuellement chez le citoyen d’Hallot, propriétaire du château de Dommerville. Or, elle ne s’y trouve visiblement pas et le citoyen d’Hallot lui a fait dire qu’il ne la connaissait pas, ce qui a d’ailleurs probablement déclenché la visite de l’agent municipal à l’auberge du cygne. A l’époque, le bruit avait couru que Mme de Staël était dans la région d’Etampes.

L’histoire ne paraît pas claire non plus au juge de paix qui les renvoie au tribunal et à la maison d’arrêt d’Etampes. Le tribunal procède à nouveau à leur interrogatoire et les maintient en prison. Des certificats de moralité sont présentés en vain. Le 2 pluviôse, soit 9 jours après leur arrestation, une caution de 6000 livres est présentée pour leur mise en liberté provisoire. Eux-mêmes écrivent une lettre pour demander ce qui leur est reproché. Le 5 pluviôse, le commissaire de police du 10ème arrondissement de Paris se porte garant de Dodoucet. Vu l’acte de cautionnement, ils sont enfin remis en liberté provisoire et le 3 prairial le tribunal les libère.

Un soin particulier fut constamment apporté à l’application de ces deux lois sur les passeports et les visites domiciliaires. Mais du coup cette surveillance pouvait se faire au préjudice d’honnêtes citoyens qui ne demandaient qu’à travailler. Louis François Leliard, 38 ans, en est la victime. Il est arrêté par la gendarmerie nationale d’Etampes dans le canton de Saclas le 1er prairial an 4, car il vend des marchandises de mercerie alors qu’il n’est porteur que d’un passeport de colporteur de journaux. Les marchandises appartiennent à son voisin, un marchand fabricant de fil et soie, le citoyen Roland, auquel la justice demande des explications. Celui-ci écrit : «  Je connais parfaitement le citoyen Leliard sur lequel vous me demandez des renseignements par la lettre que vous m’avez écrite le 4. C’est un honnête homme à qui je confie des marchandises pour les aller vendre dans les campagnes et notamment du côté de votre commune lequel à son retour me rapporte les fonds ou la marchandise. Il n’a ni boutique ni magasin étant logé à un 6e étage à Paris 16 rue du faubourg Denis. Les marchandises que je lui ai donné ce voyage ci sont 24 aulnes de nankin rayé bleu et rose, 10 aulnes de nankin sur fil jaune et violet 8 pièces madras chacun 8 mouchoirs dont il m’a dit en avoir vendu une pièce, 11 cravates de soie, 10 aulnes de sicilienne rayée rose et violet. Je ne crois pas être en contravention avec la loi en l’envoyant vendre lesdites marchandises sur l’observation que je lui ai faite plusieurs fois s’il ne serait pas nécessaire qu’il fut pourvu lui-même d’une patente de colporteur il me répondait qu’on ne lui demandait que son passeport mais je lui en ai fait prendre une hier. Je vous prie donc citoyen d’avoir égard à un pauvre mais honnête homme qui cherche à gagner sa vie par des voies honnêtes. Je lui ai remis ma patente pour vous prouver mon état et que je suis en règle et je le charge de vous remettre lui-même cette lettre « . Malgré les démarches et appels faits par Leliard et Roland, les marchandises furent confisquées pour être vendues et adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur au profit de la République.

Les fêtes

Un décret du 18 floréal an 2 institue un calendrier de fêtes républicaines, marquant les valeurs dont se réclame la République et se substituant aux fêtes catholiques. Le culte de l’Etre Suprême est également établi. Ces fêtes ne semblent pas s’implanter immédiatement dans nos cantons. Ce n’est que vers l’an 4 que nous en retrouvons trace.

L’anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français

La célébration la plus remarquable commémore la mort ou la juste punition du dernier roi des Français. Cette fête est instituée par la loi du 23 nivôse an 4 et se célèbre le 2 pluviôse (21 janvier) jour où Louis XVI est monté sur l’échafaud. Pour l’occasion, tous les notables et la population sont rassemblés au lieu des séances de la municipalité pour aller au temple de l’Etre Suprême où se prête le serment exigé par la loi. La caisse vient en tête battant une marche républicaine, suivie du drapeau tricolore porté par un employé de l’administration, du commandant de la gendarmerie et ses gendarmes, sabre à la main, du commissaire du directoire exécutif et du président de l’administration municipale, de l’agent de la commune du chef lieu de canton et son adjoint, de tous les autres agents des communes du canton et leurs adjoints et ainsi de tous les notables et salariés de la République. Arrivé au temple de l’Etre Suprême, le président prononce un discours, puis tous les citoyens salariés de la République prêtent serment individuellement, chacun à leur tour, en présence du peuple : «  Je déclare être sincèrement attaché à la République et je voue haine éternelle à la royauté  ».

Les absents sont remarqués et notés, puis le cortège, reprenant sa marche dans le même ordre, revient à son point de départ. Une cérémonie similaire a lieu à Saclas, excepté qu’elle se déroule dans la salle des séances du conseil.

La fête de la jeunesse

La fête de la jeunesse est célébrée le 10 germinal. Tous les officiers sont là ainsi que la plupart des instituteurs accompagnés de leurs élèves. Au milieu d’une grande affluence, l’arbre de la liberté est planté devant le lieu des séances de l’administration municipale, puis les autorités constituées, accompagnées de la jeunesse d’une partie du canton conduite par les instituteurs, se rendent, drapeau déployé et tambours battants, sur la place de la commune de Saint-Cyr où est dressé un autel de la patrie. Là, lecture est donnée des lois et arrêtés relatifs à la fête de la jeunesse et du discours prononcé par le président de l’administration municipale du canton de Rochefort au sujet de la plantation de l’arbre de la liberté, dans la commune de la Selle-les-Bordes. Ensuite le président de l’administration de Saclas prononce un discours, où il développe les principes de la morale du citoyen, en cherchant par tous les moyens possibles à inspirer à la jeunesse, la haine de la royauté et la juste horreur, qu’elle et le fanatisme doivent imprimer dans tous les cœurs des amis de l’humanité et des vrais républicains. Après quoi la musique joue de nouveau des airs patriotiques tels le «  Ca ira  » et l’hymne à la liberté et la jeunesse danse autour de l’autel de la patrie.

L’arbre de la liberté est planté, mais il a parfois bien du mal à pousser. A Angerville il est tellement maltraité, malgré les protections qui l’entourent, qu’il meurt et qu’il faut en replanter un. A Méréville, il est coupé et l’administration se fait rappeler à l’ordre. Comme elle n’arrive pas à découvrir les auteurs du méfait, elle s’adresse au juge de paix.

La fête des époux

La fête des époux est décrétée par la loi du 3 brumaire an 4 sur l’instruction publique et célébrée le 10 floréal. Le corps administratif, le tribunal de paix, l’instituteur de Saclas, un détachement de la garde nationale de Fontaines et Saint-Cyr et un piquet de dragons se rendent de la salle des séances à l’autel de la patrie, au son de la musique et au milieu d’un assez grand nombre de citoyens. La garde nationale, rangée en haie, et le piquet de dragons sont placés de façon à faire la police autour de l’autel. Malgré l’invitation faite aux époux, par le corps municipal et le commissaire du directoire exécutif, de monter sur l’estrade où est dressé l’autel de la patrie, aucun ne s’y rend. Le commissaire du directoire exécutif prononce un discours, puis le cortège repart vers le lieu de ses séances.

En l’an 6, deux époux célèbrent la fête. Ils se rendent à l’autel de la patrie au son d’une musique militaire et d’airs républicains, entourés de la garde nationale divisée en deux pelotons, drapeau déployé, deux jeunes gens en tête portant chacun une couronne civique, suivis des deux époux, les autorités constituées au centre ainsi que plusieurs militaires blessés à la défense de la patrie. Arrivés à l’autel de la patrie les deux jeunes gens déposent les couronnes civiques que le président décerne aux deux époux. Viennent ensuite discours et chants civiques.

L’année suivante, la fête n’a pas lieu : le commissaire du directoire exécutif n’a fait aucune réquisition pour sa célébration et son décorum et la lettre du ministre de l’intérieur n’est arrivée que le lendemain du jour où elle devait être célébrée. Des ordres sont donc donnés pour que dorénavant, le secrétaire donne connaissance à l’administration des fêtes à célébrer dix jours à l’avance et convoque les membres par une circulaire. La célébration de ces fêtes n’était finalement pas si naturelle que ça.

Institution de sept fêtes nationales

La loi du 3 brumaire an 4 sur l’organisation de l’instruction publique, dont il est question pour la fête des époux, prévoyait de célébrer, chaque année, dans chaque canton, sept fêtes nationales dont une consacrée à la reconnaissance ou fête de la victoire, le 10 prairial.

La fête de l’agriculture, dont il est dit qu’elle est le «  premier et plus ancien de tous les arts, le plus utile et le plus important puisque source véritable de richesse nationale et de plus dans un canton rural et dont tous les habitants, tous ou presque se consacrent aux travaux agricoles  » se célèbre le 10 messidor. Mais en l’an 4, aucune disposition n’est prise pour la fête et seul le commissaire du directoire exécutif se présente au lieu des séances, pour assister à la fête et après avoir attendu de midi à 4 h sans que personne ne vienne, il fait dresser procès-verbal de sa présence. Elle sera célébrée en l’an 5.

De même aucune disposition n’est prise en l’an 4 pour célébrer la fête de la liberté fixée aux 9 et 10 thermidor. Elle sera célébrée en l’an 5, mais ajournée en l’an 6 faute de participant. On le voit, ces fêtes n’étaient pas suivies avec beaucoup d’empressement et encore en avons-nous connaissance par les registres de délibérations du canton de Saclas, car il n’en est absolument pas fait mention dans ceux d’Angerville, ce qui pourrait tendre à faire croire qu’elles n’y étaient pas célébrées du tout.

La fondation de la République était quant à elle fêtée le 1er vendémiaire et la fête de la vieillesse le 10 fructidor. La loi du 13 pluviôse an 6 ordonne la célébration annuelle de la fête de la souveraineté du peuple. Il sera choisi dans chaque commune un certain nombre de citoyens parmi les plus âgés et non célibataires, lesquels seront invités à représenter le peuple dans les cérémonies de sa fête.

Le 26 messidor an 6 et an 7, est célébré la fête commémorative de la prise de la bastille «  dite 14 juillet  ». L’administration procède à la célébration avec des citoyens de chaque commune, portant les armes et représentant la garde nationale. Considérant qu’il convient de terminer la fête par un divertissement public qui permette aux administrés de manifester leur enthousiasme pour les institutions républicaines, elle invite les joueurs de violon qui ont assisté à la fête à se rendre sur la place publique pour y faire danser tous ceux qui le souhaite.

La difficile mise en pratique du décadi

Ces fêtes sont célébrées les décadis et non plus les dimanches. Un rappel à l’ordre s’impose, car les bonnes habitudes ne sont pas encore ancrées dans les mœurs. Le citoyen Benoit Michaut, charretier de labour chez le citoyen Rousseau d’Angerville, se plaint d’avoir été mis en prison et condamné à une amende par la municipalité, pour avoir refusé de travailler un dimanche, alors que cette même municipalité chôme aujourd’hui la fête de Pâques. Cette dernière est invitée à répondre sur les faits et sur l’inconséquence morale qu’ils représentent. Le 7 vendémiaire an 3, Pierre Leguay, marchand brasseur, déclare à l’administration municipale que ce jour de dimanche, son charretier lui a dit qu’il ne travaillerait pas, malgré les observations qu’il lui a faites de ne pas persister à fêter les dimanches.

En l’an 2 ou 3, on pouvait penser que le changement avait du mal à s’effectuer, mais en l’an 6 il ne s’agit plus de difficultés d’adaptation. Aussi, le directoire exécutif ordonne en germinal, à tous les fonctionnaires publics de se baser sur le calendrier républicain. Les foires et marchés doivent à l’avenir être réglés sur la décade et non sur les jours de la semaine. Le repos et les divertissements des dimanches doivent être transférés aux décadis «  afin de faire disparaître jusqu’aux dernières traces du régime despotique « . «  Pour empêcher le fanatisme religieux de s’opposer à vos efforts, rappelez aux ministres du culte que leur devoir est de prêcher l’exemple, le respect et la soumission aux lois et aux institutions civiles et qu’on n’objecte pas que l’intervalle entre le jour du repos est trop long, que le cultivateur, les ouvriers et même les chevaux ne peuvent soutenir un travail de neuf jours consécutifs ; car il n’y a que l’oisiveté, la paresse et la mauvaise foi qui puissent arguer le ridicule inconvénient « . Il est donc demandé aux curés de faire concorder la solennité du culte avec la pompe des cérémonies civiques et de transporter aux décadis l’exercice du culte «  Le gouvernement à qui vous avez juré d’obéir l’attend de vous, votre serment de fidélité à la République vous le prescrit et le maintien du bon ordre l’exige « .

La loi du 17 thermidor an 6 contient des mesures pour coordonner les jours de repos avec le calendrier républicain transmis par l’administration centrale, à afficher dans toutes les communes par les agents municipaux, au besoin avec l’aide de la force armée. L’administration charge les agents municipaux de dénoncer sans ménagement tous les contrevenants à cette loi. Et c’est ce qui est fait : l’agent municipal de La Forêt dénonce Pierre Moulé manouvrier à La Forêt qui au mépris de la loi du 17 thermidor travaillait dans son jardin non enclos à nettoyer des choux le 10 fructidor !

Le 11 brumaire an 7 l’agent municipal d’Angerville dresse procès verbal contre une trentaine de personnes qui ont contrevenu à la loi du 17 thermidor sur la célébration du décadi : les laboureurs incriminés soutiennent n’avoir pas envoyé leurs charretiers aux champs ; le bourrelier et les maréchaux disent avoir travaillé un quart d’heure pour les voyageurs de passage, mais n’avoir point ouvert leur boutique. Quant aux autres, s’ils ont travaillé ou fait travailler, ce n’est que parce que tout le monde le fait. Ils sont finalement tous condamnés à 3 F d’amende. Mais les habitudes ont la vie dure et le 20 brumaire an 7, le commissaire du directoire exécutif adresse une lettre aux ministres du culte, leur demandant de cesser leurs cérémonies religieuses les jours fériés de l’ancien calendrier et de les transporter aux jours de repos du nouveau calendrier.

Les contributions

Si l’administration a beaucoup de mal avec les décadis et fêtes nationales, elle en a encore plus avec les contributions. En effet aux charges qui constituaient l’imposition traditionnelle, la Révolution a substitué un système de contributions proportionnel aux ressources des citoyens : contribution foncière, mobilière, auxquelles s’est ajoutée par la suite la patente. Changer radicalement de système ne fut pas facile à mettre en œuvre ni à gérer. Les fonctionnaires ou municipalités n’étaient pas toujours formés à cette tâche.

Ainsi, la contribution personnelle mobilière était calculée d’après la valeur du logement occupé, le loyer donnant une estimation des revenus des citoyens : telle tranche de loyer correspondant à tel revenu. Elle ne put donc pas entrer en vigueur immédiatement.

La contribution foncière imposait le produit net de la terre. L’Etat déterminait chaque année un montant global d’impôt à répartir entre les régions, qui le répartissaient entre les communes, lesquelles le répartissaient à leur tour sur l’ensemble des propriétaires de la commune, en fonction des revenus de leurs terres.

La loi du 9 germinal an 5 fixe, par exemple, la contribution foncière de l’an 5 à 240 millions pour les 98 départements de France. L’article 3 ordonne une imposition supplémentaire de 15 centimes ou 3 sous additionnels. Le contingent du département s’élève à 6 578 700 livres, le contingent du canton : principal 59 770 livres et pour les 15 centimes : 8 965 livres 10 sols. Le total s’élève donc à 68 735 livres 10 sols. Des commissaires répartiteurs sont nommés pour répartir l’impôt sur chaque contribuable.

La rentrée des impôts n’étant pas assurée, une contribution patriotique fut créée en octobre 1789 : les citoyens possédant plus de 400 livres de revenus devaient en verser le quart. L’établissement des rôles d’imposition fut long. Le 27 thermidor an 1 (14 août 1793), les registres de délibérations d’Etampes nous disent : «  Vu les procès verbaux dressés par les commissaires nommés par le directoire pour les communes de Monnerville, Pussay, Chalou Moulineux, Saint Hilaire, Chalo Saint, les 1er, 5 et 10 mai dernier pour l’exécution de l’article 5 de la loi du 20 août 1790 concernant la contribution patriotique « , les rôles seront faits d’après l’estimation du directoire. Malgré cela, un arrêté du 15 pluviôse an 3, invite les citoyens à payer leurs impositions des années 1791 et 1792, impositions foncières, mobilières, contribution patriotique, patente, emprunt forcé et contribution extraordinaire de guerre.

Le problème est toujours le même en frimaire an 6. Une circulaire du président du département du 8 frimaire an 6 s’inquiète des sommes restant à recouvrer sur les tailles et vingtièmes de 1790 et années antérieures des privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 sur la contribution patriotique, sur les patentes de 1791 et 1792, sur l’emprunt forcé de l’an 2 sur la contribution extraordinaire de guerre.

Il y a probablement de la mauvaise volonté de la part des communes pour faire rentrer l’impôt, mais il faut aussi reconnaître qu’elles n’ont pas non plus toujours les moyens de s’atteler à la tâche. En vendémiaire an 3, Vincent Cochin est nommé à la place de percepteur des impositions foncières et mobilières de la commune d’Angerville pour l’année 1793. Cette place est adjugée aux enchères au rabais, à charge pour celui qui l’obtient de faire la recette des impositions. Cette charge ne trouve pas toujours preneur. En l’an 4, l’administration procède pour la deuxième fois à l’adjudication au rabais des contributions attendu que personne n’a voulu rabaisser la première fois.

En l’an 4, plusieurs agents municipaux se trouvent embarrassés pour former les matrices de rôles de la contribution foncière pour l’an 3. La plupart sont occupés à l’agriculture et à des travaux pénibles qui les empêchent d’accélérer la besogne. Ils désireraient avoir quelqu’un pour les aider quitte à payer cette personne. C’est également le cas de Boissy en l’an 7 qui ne peut effectuer le travail à défaut de connaissances suffisantes.

Parfois lassée, l’administration nomme quelqu’un d’office. En prairial an 5, le citoyen Cimier domicilié à Etampes, se présente muni d’une commission de l’administration centrale qui l’autorise à se faire remettre par les administrations municipales de Saclas et autres, les pièces nécessaires à la confection des rôles restants à faire, à raison de cinq sous par cote des rôles de la contribution foncière et trois sous par cote des rôles de la contribution personnelle et somptuaire.

Cependant, l’administration municipale ne l’entend pas de cette oreille. Elle n’a certes que deux employés dans ses bureaux et ne peut confectionner entièrement les rôles de son arrondissement, mais il lui en a été accordé un troisième qu’elle ne peut se procurer vu la modicité des appointements qui sont payés en papier monnaie dont la valeur diminue de jour en jour. Si maintenant elle peut faire confectionner ces rôles en dehors de ses bureaux, elle peut trouver quelqu’un dans son canton, qui les lui fera pour bien moins cher que l’administration centrale. Elle s’engage donc à remettre les rôles arriérés de son canton dans les quinze jours qui suivront, lesquels seront effectués à raison d’un décime par cote, par des commissaires qu’elle choisira et qui répondront de leur exactitude.

L’administration sait aussi se faire plus menaçante. Le 8 vendémiaire an 5, le président de l’administration municipale s’adresse ainsi aux agents municipaux de Méréville, Chalou-Moulineux et Mérobert : «  c’est donc en vain que l’administration persiste à vous demander les rôles de contributions personnelle et somptuaire de l’an III. Le département ne cesse de le demander ainsi que les rôles de la contribution foncière. Je vous préviens que c’est pour la dernière fois que l’administration municipale vous les demande, sinon le département sera informé « .

Elle a recours à des garnisaires pour recouvrer l’impôt. Le 5 thermidor an 5, François Giraud et Louis Pierre Dubeau domiciliés à Etampes consentent volontiers à être nommés garnisaires par l’administration, pour faire des poursuites contre les contribuables en retard et activer le recouvrement des contributions du canton de Saclas. L’administration les agrée et il leur est délivré une commission spéciale pour se rendre chez les percepteurs des contributions de l’arrondissement qui en ont fait la demande, lesquels les placeront chez les contribuables en retard où il leur sera fourni les vivres et le logement et payé en plus 1 franc par jour conformément à la loi du 17 brumaire.

Une autre source de revenu pour l’Etat fut l’emprunt forcé sur les citoyens aisés, soit en l’an 4, le tiers des habitants de chaque commune. Ainsi, le nombre des contribuables du canton d’Angerville, y compris ceux qui ne peuvent être atteints, vu leur petite fortune, mais que l’administration a été obligée d’inscrire pour obtenir le tiers des contribuables les plus aisés, se monte à 413. Dans le canton de Saclas, il est de 263 et l’administration de ce dernier «  croit devoir observer au département que les fortunes des citoyens n’ont pu être évaluées plus haut qu’elles ne le sont tant à cause de la mauvaise qualité des terres que la plupart font valoir ou dont ils sont propriétaires qu’en raison de la médiocrité du commerce que font ceux d’entre eux qui sont marchands. Là encore, nombreuses sont les demandes en réduction dont l’administration centrale ne tiendra pas compte « .

Enfin, la patente fait partie des nouvelles impositions de la Révolution, mais les commerçants sont loin d’y souscrire. En l’an 4, une multitude de marchands et commerçants exercent toujours, sans être muni de patentes. L’administration prévient que s’ils ne la prennent pas d’ici une décade, ils seront dénoncés au commissaire du directoire exécutif, ce qui est fait.

Nombreuses sont les amendes données pour défaut de patente. Le 24 floréal an 5, l’agent municipal d’Angerville demande à ce que le citoyen Ambroise Bouilly, aubergiste et marchand de vin en détail, soit condamné au payement du droit de patente et au dixième en sus pour chaque décade de retard du droit de sa patente. Le juge de paix le condamne à 27 livres d’amende pour le dixième en sus et à 15 livres pour le droit de patente de la profession de marchand de vin en détail. Il y a beaucoup de jugements de ce genre.

Il y a aussi très souvent des contestations. Le 21 germinal an 6, Pierre Lemaire l’aîné, maçon à Congerville, se voit condamné à payer 26 francs, dont 20 francs de patente et 6 francs d’amende. Il conteste et présente un certificat prouvant qu’il n’exerce point la profession de maçon, mais celle de journalier travaillant à la journée. Il sera renvoyé de la demande faite contre lui. De même Cyprienne Peschard est condamnée à payer sa patente de couturière et l’amende. Or elle n’exerce pas la profession de couturière mais celle de blanchisseuse, ce qui est attesté par les agents de Monnerville, et elle demande que sa patente soit réduite à celle de blanchisseuse.

Religion

La nation manquant de fonds, les biens du clergé sont mis à sa disposition le 2 novembre 1789, d’autant plus que les idées rationalistes de l’époque avaient déjà commencé à mettre à mal le pouvoir religieux. Mais la loi sur la constitution civile du clergé, votée le 12 juillet 1790, allait beaucoup plus loin : elle visait à réorganiser en profondeur l’Eglise de France, transformant les prêtres paroissiaux en  » fonctionnaires publics ecclésiastiques « . Le décret d’application fut voté le 27 novembre 1790 et stipulait que «  tous les ecclésiastiques prêteront le serment exigé un jour de dimanche après la messe, en présence du conseil général de la commune et des fidèles. Ceux qui ne le prêteront pas seront réputés avoir renoncé à leur office et il sera pourvu à leur remplacement « . Le serment était le suivant : «  Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m’est confiée, d’être fidèle à la nation, à la loi, au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi « .

Le pape condamne la constitution civile du clergé qui porte atteinte à la structure même de l’Eglise : les évêques et les curés étaient élus, les diocèses étaient calqués sur la carte administrative, des paroisses étaient supprimées ; en contrepartie, les fonctionnaires ecclésiastiques étaient payés par l’Etat. Dès lors, la rupture est inévitable. Les prêtres réfractaires qui refusent de prêter serment s’opposent aux prêtres constitutionnels et sont poursuivis par l’administration.

Pierre Fossier, de Monnerville, refuse de prêter le serment à la Constitution institué par le décret du 27 novembre 1790 et il déclarera au district, le 13 septembre 1792, qu’il veut passer en Angleterre. C’est ainsi que le 17 germinal an 2, les meubles et effets laissés par lui dans le presbytère seront vendus. Pour les autres prêtres de nos deux cantons, nous n’avons aucune indication à cette date-là, mais plusieurs d’entre eux ont dû refuser, puisque des communes sont sans prêtre.

Le 29 novembre 1791, un décret exige des prêtres réfractaires un serment civique, et donne aux administrateurs locaux la possibilité de les déporter de leur domicile en cas de trouble. Le 14 août 1792, les prêtres, constitutionnels et réfractaires, doivent prêter un nouveau serment :  » Je jure d’être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir en les défendant « . Un décret de bannissement des réfractaires est promulgué le 26 août. Le 20 septembre les registres d’état civil, jusqu’alors tenus par l’Eglise, sont transférés aux communes.

Lors de ses premières visites communales le 18 floréal an 1, le procureur du district d’Etampes s’était bien préoccupé de l’inventaire des biens de la fabrique, mais sur le plan religieux, il n’était guère allé plus loin. Il n’en va pas de même lors des secondes visites en frimaire an 2. Il conseille la vente des objets du culte et s’assure de la disparition de tous ses signes extérieurs. A Angerville, la municipalité est autorisée à vendre ou à disposer au profit des pauvres de la commune, des ornements, meubles et ustensiles du culte, autres que les métaux, «  restes inutiles du fanatisme abattu  ».

Le 16 frimaire an 2, la municipalité d’Angerville dénonce au district un rassemblement fait dans l’église, pour demander un prêtre pour y dire la messe. Elle a remis les clés de l’église aux habitants qui les réclamaient, pour empêcher qu’il ne se passe rien de dangereux. Elle est sévèrement réprimandée par le conseil d’Etampes qui considère que la conduite tenue par les citoyens d’Angerville est contraire à la raison et à la philosophie, que cette coalition peut produire des effets pernicieux au salut de la République et que si la municipalité et le comité de surveillance eussent respectivement fait leurs devoirs, ils eussent mis sur le champ en état d’arrestation les auteurs de cette émeute.

Malgré cela les auteurs du rassemblement continuent de solliciter la remise des clefs de l’église d’Angerville et son ouverture afin de laisser aux habitants la liberté des cultes. Le conseil général d’Etampes considérant que d’après la renonciation solennelle et spontanée du peuple, suivie de l’abdication faite par le curé de l’exercice du culte, cette démarche rétrograde annonce le besoin de fomenter une guerre, arrête que le citoyen Léger, maire d’Angerville, est et demeure responsable personnellement des suites qui pourront résulter de l’attroupement dont il s’agit et des suites qui pourraient également résulter de la pétition par eux présentée et recommande le citoyen Rousseau ancien curé d’Angerville à la surveillance du comité révolutionnaire du midi. Et attendu que la commune avait renoncé au culte antérieurement à l’attroupement, déclare que l’église ne peut lui être rendue. Les clés de l’église seront finalement remises au comité de surveillance.

A Pussay également, un rassemblement de femmes se fait chez le procureur de la commune, le citoyen Delanoue, pour demander la continuation de l’office. Ce dernier les engage en vain à la patience et à attendre un autre temps et les circonstances où la loi leur permettrait de se livrer à leur culte.

La loi du 23 brumaire autorisait les municipalités à recevoir les déclarations des curés qui voulaient abdiquer leurs qualités. L’arrêté du 9 frimaire de Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple et député à la Convention Nationale, ordonnait que dans les trois jours de sa publication, les ecclésiastiques se feraient inscrire sur le registre de la commune et remettraient leurs lettres de prêtrise au citoyen maire et officiers municipaux.

Beaucoup de curés renonce alors à la prêtrise. Ils le font souvent pour recevoir leur pension. Le 13 frimaire an 2, Dufay, curé de Chalou-Moulineux déclare renoncer à l’exercice et à la qualité de prêtre, «  mon intention étant de rentrer dans la classe de vrais citoyens : ma situation ne me permet pas de faire le sacrifice de la pension à laquelle je tiens parce que mon existence en dépend ayant 64 ans « .

Le 15 frimaire, Etienne Buisson déclare à la municipalité de Monnerville renoncer «  absolument aux fonctions de ministre du culte quelconque et qu’il s’en tiendra au seul titre de citoyen et de Républicain, titre qu’il soutiendra envers et contre tous dans tout poste où qu’il se trouvera placé « . Il réclame la place d’instituteur publique, préférablement à toute autre. Le même jour il remet aux officiers municipaux ses lettres de prêtrise.

Louis Devaux, curé de Fontaine et Marolles, déclare avoir renoncé depuis trois semaines au titre de ministre du culte catholique. Etienne Travers, curé de Guillerval, dépose ses lettres de prêtrise à la municipalité. Lefort curé de Moulineux déclare «  après avoir jusqu’à l’âge de 50 ans enseigné de parole et d’exemple la morale universelle et la soumission à la loi de mon pays, j’ose compter dans ma vieillesse sur la générosité de la nation. J’annonce mon mariage « . C’est le cas également de Nicolas Legris, curé de Roinvilliers, âgé de 38 ans qui se marie avec Marie Françoise Varrée.

Pierre Prieur, curé d’Abbéville, «  Je déclare que dès le 25 brumaire je me suis abstenu de tout exercice du métier de prêtre, que le 27 j’ai fait une renonciation formelle à tout exercice du métier de prêtre en présence de tous les citoyens assemblés, laquelle renonciation contenue dans une lettre adressée au représentant du peuple que j’ai lue publiquement et au bas de laquelle ont signé les officiers municipaux et grand nombre d’autres citoyens témoins. Que le 28 brumaire la lettre et mes lettres de prêtrise ont été déposées au district d’Etampes par un officier municipal pour être remises au représentant du peuple « . Aujourd’hui 18 frimaire, il renouvelle sa renonciation, promettant d’expliquer la loi au peuple aux jours où il se trouvera assemblé. Jacques Tiercelin, ministre du culte à Boissy-la-Rivière, fait de même.

Après la chute de Robespierre, la convention thermidorienne vote le décret du 3 ventôse an 3 sur la liberté des cultes, mais interdit les manifestations extérieures. Bientôt, la loi du 11 prairial restitue les églises à leur ancienne destination. Ainsi, en germinal an 3, le citoyen Louis Bidault, prêtre, déclare aux officiers municipaux d’Angerville, qu’en conformité de la loi du 3 ventôse sur l’exercice du culte, il a célébré la messe dans un local appartenant au citoyen Leguay, cultivateur, que son intention n’est pas de séduire le peuple, ni dire ou faire aucune chose contraire à la loi, que son intention est toujours de se soumettre aux lois de la république.

Le citoyen Leguay père déclare, quant à lui, avoir prêté un local pour célébrer la messe, local à l’intérieur de sa maison, qu’il n’a fait faire aucune inscription ni signe particulier, aucune proclamation ni convocation publique pour inviter les citoyens à se rendre chez lui, que son intention n’est pas d’entraver la loi, mais bien de s’y soumettre ainsi qu’il a toujours fait jusqu’à ce jour. Le prêtre Bidault avait été détenu 8 mois à Versailles. Il n’avait été condamné ni à la déportation ni à la réclusion, le tribunal ne l’ayant trouvé coupable d’aucun fait, il avait été mis en liberté. Les autorités attestent qu’il s’est toujours conduit en citoyen paisible et soumis aux lois et qu’il ne s’est fait aucun rassemblement séditieux dans leur commune. L’esprit public semble calme et apaisé, partout dans les deux cantons.

Conformément à la loi du 11 prairial, un nombre important d’habitants demande les clefs de l’église, pour l’arranger dans un état propre à y exercer le culte catholique. Ils expliquent qu’ils n’entendent pas s’en emparer définitivement, mais bien remettre en main de la municipalité les clefs de l’église, lorsque leurs cérémonies religieuses seront finies. Les clefs leur sont effectivement confiées.

Plusieurs prêtres déclarent de même vouloir exercer le culte catholique et protestent de leur soumission aux lois de la république. Ils prêtent serment : «  Je reconnais que l’universalité des citoyens français est le souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la république  ».

Le 7 vendémiaire an 4 sort la loi réglementant les cultes. Aussitôt, l’administration du département demandent aux municipalités d’arrêter les prêtres ayant refusé l’acte de soumission exigé par la loi du 11 prairial ou l’ayant rétracté exerceraient un culte quelconque dans les édifices publics sans avoir fait préalablement la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire. Ces derniers seront conduits sous bonne escorte en la maison de détention à Versailles. Par ailleurs, les agents des communes ne devaient pas tolérer qu’on sonne les cloches à l’instigation du prêtre et qu’on appose aucun signe du culte à la vue des citoyens, comme on le fait déjà dans plusieurs communes, notamment dans celle de ce chef lieu de canton. La cloche ne devait être sonnée que pour réunir les citoyens en assemblées politiques ou en cas d’incendie.

A Angerville, les citoyens Malaquin et Chenevière, plâtriers, sont convoqués pour dénoncer quels sont les scélérats qui se sont permis d’effacer les emblèmes de la liberté dans le temple de l’Etre Suprême. Deux statues représentant, l’une la liberté, l’autre la justice, placées des deux côtés de la grande porte d’entrée, avaient effectivement été effacées, de même que la montagne surmontée d’un coq. Le commanditaire de cet acte était Chartrain, ancien marchand, qui avait profité de la construction d’un autel dans l’église pour faire disparaître ces emblèmes.

En règle générale, l’administration reconnaît que les prêtres des deux cantons se sont conformés aux diverses dispositions des lois (14 au total) tant par ce qui est porté sur les registres que par l’exhibition des différents certificats et expéditions qui leur ont été délivrées. En conséquence, ils restent dans leur commune respective sous la surveillance des agents municipaux. Il y aura bien ici ou là quelques infractions relatives aux signes extérieurs du culte, telles que des croix plantées qu’il faudra arracher, mais rien de bien important.

Le 30 messidor an 4, le président de l’administration municipale peut écrire aux citoyens administrateurs du département : «  toutes les églises sont rendues à l’exercice des cultes, les cimetières servent pareillement aux inhumations. Se serait rendre les habitants des dites communes dans la plus grande consternation que d’aliéner aux domaines nationaux lesdites églises et cimetières et pourrait troubler la tranquillité des citoyens qui règnent parfaitement bien dans ce canton. En conséquence l’administration vous invite citoyens d’excepter de l’aliénation des domaines nationaux les églises et cimetières des communes d’Angerville, Méréville, Monnerville, Pussay, Congerville, Chalou-Moulineux, Mérobert et Saint-Escobille. « .

Comme l’église de Moulineux est remise à celle de Chalou, l’on pourrait mettre en vente l’église et le cimetière

Ecole

En germinal an 4, l’administration se préoccupe de la location au profit de la République de toutes les maisons presbytérales, maisons de vicaire et d’écoles qui ne se trouvent pas occupées soit par elle-même, soit par les instituteurs ou autres établissements publics. A Saint-Escobille et Méréville, le presbytère abrite les instituteurs. A Angerville, ils sont logés dans un bâtiment servant de vicariat, l’administration occupant l’ancien presbytère puisque aucune autre maison ne peut recevoir ses bureaux. L’école primaire établie à Roinvilliers n’a été pourvue jusqu’à ce jour d’aucun instituteur faute de local et elle serait placée plus avantageusement à La Forêt qui est plus populeux et où l’ancien presbytère restant à vendre peut donner l’habitation nécessaire à l’instituteur.

L’implantation des écoles primaires est un véritable casse-tête et les contestations sont nombreuses. Le 1er nivôse an 3, il est décidé d’établir :             une école à Fontaine, regroupant les élèves de Boissy, Cyr, Fontaine, Arrancourt, Abbéville (respectivement 260, 310, 14, 114, et 362 habitants),

    une école à Guillerval, regroupant Saclas et Guillerval (587 et 643 habitants), le choix se porte sur Guillerval en raison de sa population, deux écoles à Méréville qui engloberait Estouches (1447 et 156 habitants), une à Brouy, pour Brouy et Blandy (346 et 154 habitants),

    une à Bois-Herpin, regroupant Marolles, La Forêt, Bois-Herpin, Roinvilliers et Mespuits (104, 210, 117, 147, 222 habitants),

    une à Boigneville qui comprendrait Champmotteux (414 et 328 habitants),

    une à Pussay regroupant Monnerville (645 et 383 habitants), le choix se porte sur Pussay plus peuplé et où il existe des manufactures de bas,

    une à Angerville (1440 habitants).

Ces nombre et emplacement sont fluctuants de l’an 3 à l’an 6, surtout dans la vallée. En dehors d’Angerville et Méréville, les écoles sont implantées et les instituteurs placés dans les villages où la population est la plus nombreuse, ce qui n’est pas toujours judicieux du point de vue géographique, entraînant des réclamations et de nouvelles propositions de la part des communes.

Au 1er vendémiaire an 3, les instituteurs en exercice sont : Etienne Maillard pour Saint-Escobille, Aubert pour Guillerval, Lacheny pour Saclas, Etienne Véron pour Mérobert, Pierre Flagy pour Méréville, Laurent Goulet pour Chalou, Michel Vauzel et Jean Dupuis pour Angerville, Louis Haillard pour Congerville-Thionville, Etienne Buisson pour Monnerville, Jean Jacques Poussard pour Blandy, Jean Jacques Billarand pour Pussay.En l’an 4, les administrations municipales doivent transmettre au département les renseignements relatifs aux talents, mœurs et patriotisme des anciens instituteurs restés en place. Selon elles, «  ils réunissent les qualités qui rendent propres à exercer ces fonctions et leur paraissent dignes d’être conservés dans les fonctions d’instituteur qu’ils exercent « . Ce sont souvent des anciens curés, comme Etienne Buisson à Monnerville, ex curé marié depuis plus de deux ans, ou Lefort à Chalou, ex curé également marié depuis près de deux ans.

Il n’y a guère qu’à Saint-Escobille que l’instituteur pose problème. Les habitants expriment leur grand mécontentement «  vu son immoralité et la mauvaise éducation qu’il donne aux enfants par la conduite la plus indécente qu’il tient envers eux  » et demande son remplacement par l’instituteur Véron de Chastenay comme «  ayant plus de valeur dans l’art d’instruire les enfants « . L’instituteur de Saint-Escobille rétorque qu’il a toujours été bien avec la commune jusqu’au jour où il a cessé de chanter la messe et qu’il a eu un différend avec l’agent municipal et l’adjoint sur un problème d’arpentage, dans un partage fait entre eux et lui. Il présente par ailleurs les certificats que plusieurs communes lui ont délivrés.

En l’an 5, le citoyen Dupuis, instituteur à Angerville se fait réprimander, car il accepte des filles dans son école, ce qui est contraire à l’accord passé entre lui et les habitants de la commune d’Angerville. Il s’était en effet engagé à n’enseigner qu’aux garçons. L’administration chargée de la surveillance de l’instruction publique lui demande de se conformer à son engagement et de ne plus enseigner aux filles puisqu’il y a un instituteur pour leur éducation.

Mais en règle générale l’instruction dans les deux cantons ne pose aucun problème. A un questionnaire du département datant de vendémiaire an 6, il est répondu que l’ordre règne dans les écoles et que le fanatisme en est exclu. Les instituteurs ont tous parfaitement bien rempli leurs devoirs. La constitution et les livres républicains sont connus.

Sources : Archives Départementales de l’Essonne – Série L

L 727 à 729 justices de paix du canton d’Angerville

L 858 à 866 justices de paix du canton de Saclas

L 95 et 97 délibérations d’Etampes

L 105 municipalités et visites communales

L 107 élections comité de surveillance

L 109 réorganisation des autorités

L 119 police et sûreté générale

L 121 dénonciations et arrestations

L123 prisons

L126 renonciation à la prêtrise

L 128 écoles primaires

L 129 registre de délibérations du canton d’Angerville

L 130 registre de correspondance du canton d’Angerville

L 172 registre des délibérations de Saclas

L709 tribunal correctionnel d’Etampes

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


+ 7 = neuf